Nouveaux tarifs d'achat PV : des avancées réelles mais des interrogations sur certains choix négatifs pour un développement optimal de la filière

Cela faisait bientôt un an que le Ministre d'État, à la suite du Grenelle de l'environnement , avait annoncé le principe de ces nouveaux tarifs.

C'est désormais chose faite ! Voici les nouveautés dont il faut se réjouir :

- dès 2010, la prime d'intégration au bâtiment donnant accès à un tarif d'achat de 60 c€/kWh sera réservée aux solutions architecturales accomplies ;
- une prime d'intégration simplifiée créera un tarif intermédiaire à 45 c€/kWh pour les installations n'assurant pas réellement de clos et couvert ainsi que l'étanchéité ;
- un tarif pondéré selon l'ensoleillement pour les centrales au sol qui évitera la saturation des régions les plus ensoleillées (bonus de 0 à 20 % selon les départements).

Les conditions actuelles permettant de bénéficier des 60 c€/kWh seront maintenues jusqu'au 1er juin 2010 pour les projets en cours.

Si vous êtes concernés par ce type de projet ne tardez pas !

Il faut aussi souligner que, bien que ces nouveaux tarifs marquent une avancée positive par rapport aux anciens, ils ne sont pas optimisés d'un point de vue économique. Les investissements qu'impliquent ces nouveaux tarifs (notamment en termes de CSPE) auraient pu permettre un plus grand nombre de nouvelles installations.

En l'état, les plus favorisés semblent être les gros opérateurs du secteur, au détriment des petits producteurs diffus puisque :
- le tarif intégré simplifié à 45 c€/kWh n'est pas éligible pour les particuliers. Ils n'auront donc d'autre choix que de se tourner vers des solutions intégrées complexes, plus coûteuses et souvent inappropriées au bâti existant, pour pouvoir réaliser leur projet ;
- de même l'obligation d'être « dans le même plan » que la toiture pour bénéficier du tarif intégré simple exclut de fait les toitures terrasse de bâtiments qui représentent un potentiel très important accessible à moindre coût (immeubles de bureaux, logements sociaux, etc.) ;
- la modulation selon l'ensoleillement reste réservée aux systèmes de plus de 250 kWc, loin de représenter la majorité des installations. Seuls quelques très grands bâtiments logistiques et les centrales au sol vont pouvoir en bénéficier !

Alors que tous les éléments laissaient penser que la France allait enfin pouvoir bénéficier d'un cadre économique idéal pour développer le photovoltaïque, le CLER et Hespul regrettent que ces nouveaux tarifs restent en demi-teinte. Sans tomber dans les écueils des précédents tarifs, ils ne favorisent pas pour autant l'accès le plus adapté du plus grand nombre au photovoltaïque, limitant ainsi le marché potentiel, freinant la décentralisation souhaitable de la production et n'optimisant pas le soutien économique apporté.

Pour plus d'informations:

- le communiqué de jean-Louis BORLOO du 9 septembre 2009

- le projet d'arrêté