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Particuliers : exonération d'impôt sur la revente d'électricité |
Le 22 décembre 2008,
le Parlement a adopté une nouvelle mesure exonérant d'impôt les particuliers
pour le produit de la vente d'électricité photovoltaïque.
La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente
d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le
revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excèdent pas
3 KWc (soit environ 24
m2 de panneaux). Cette mesure sera applicable dès la
déclaration des revenus de 2008.
Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une
capacité inférieure à 3 KWc seront désormais exonérés de toute
démarche fiscale (aucune déclaration de ces revenus ne sera à effectuer).
L'objectif: favoriser le développement du photovoltaïque
La vente d’énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui
ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe réputés exercer une
activité commerciale. Ils devaient donc jusqu’ici être imposés sur les
bénéfices provenant de la revente d’électricité et étaient soumis à des
obligations fiscales et comptables. Il est donc mis fin à ce régime, qui pouvait freiner certaines personnes à investir dans ce mode de production d'électricité respectueux de l'environnement.
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